Mentions légales
Article 1 - Présentation générale
Le présent site internet, accessible à l’adresse https://lavanillee.fr (ci-après « le Site »), est édité par:
EI – La Vanillée
Entreprise individuelle
Représentant légal : M. Kamardine Keldy
Adresse : 2 Rue de Can Partere, 66100 Perpignan, France
N° SIRET : 91805700100029
RCS : 918 057 001 R.C.S. Perpignan
TVA : Non applicable – article 293 B du CGI
E-mail : contact@lavanillee.fr
Le Directeur de la publication est M. Kamardine Keldy, joignable à l’adresse contact@lavanillee.fr.
Article 2 – Hébergement
Le Site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Formulaire de contact : https://www.shopify.com/legal/contact
Entité européenne :
Shopify International Limited
2nd Floor, Victoria Buildings, 1–2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Ireland
Article 3 – Contact
Pour toute question, demande d’information ou réclamation, l’utilisateur peut contacter :
Service client : contact@lavanillee.fr
Support technique : contact@lavanillee.fr
Article 4 – Conditions d’utilisation du site
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
La Vanillée se réserve le droit de les modifier à tout moment.
Le Site est accessible 7j/7 et 24h/24, sauf interruption programmée pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. La Vanillée s’efforcera d’en informer préalablement les utilisateurs.
Article 5 – Responsabilité
L’utilisateur accède au Site sous sa propre responsabilité.
La Vanillée ne pourra être tenue responsable :
- de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder ;
- de dommages causés au matériel informatique (virus, incompatibilité, dysfonctionnement, etc.) ;
- des conséquences liées à un usage non conforme du Site.
La Vanillée se réserve le droit de supprimer tout contenu transmis via les espaces interactifs en cas de non-respect de la législation en vigueur.
Article 6 – Protection des données personnelles (RGPD)
6.1 – Responsable de traitement
EI – La Vanillée, 2 Rue de Can Partere, 66100 Perpignan – contact@lavanillee.fr
6.2 – Finalités des traitements
Les données collectées servent notamment à :
- traiter les demandes via le formulaire de contact ;
- gérer les commandes et la relation client ;
- émettre les documents de facturation ;
- envoyer des communications commerciales (si consentement préalable) ;
- mesurer l’audience et améliorer les performances du Site.
6.3 – Bases légales
Conformément au RGPD, les traitements reposent sur :
- l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
- le respect d’obligations légales ;
- l’intérêt légitime de La Vanillée (sécurité, amélioration du Site, prévention de la fraude) ;
- le consentement pour les actions de prospection ou l’utilisation de cookies non essentiels.
6.4 – Destinataires des données
Seules sont destinataires :
- La Vanillée ;
- Les prestataires dûment habilités (Shopify, solutions de paiement, outils email, analytics).
6.5 – Durées de conservation
- Prospects : 3 ans après le dernier contact ;
- Données relatives aux commandes et à la facturation : durée légale ;
- Cookies : selon la politique dédiée.
6.6 – Droits des personnes
Les utilisateurs disposent des droits d’accès, rectification, effacement, opposition, portabilité et limitation du traitement.
Exercice des droits : contact@lavanillee.fr
Réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
6.7 – Transferts hors Union européenne
Des transferts vers le Canada et/ou les États-Unis peuvent être réalisés via Shopify.
Ces transferts s’appuient sur les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne.
6.8 – Délégué à la protection des données
Aucun DPO désigné à ce jour. Non obligatoire pour l’activité exercée.
Article 7 – Cookies et autres traceurs
Le Site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que, sous réserve de consentement, des cookies de mesure d’audience et de marketing.
Lors de la première visite, un bandeau permet :
- d’accepter,
- de refuser,
- ou de personnaliser les cookies.
Le paramétrage peut être modifié à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » (Voir Politique cookies)
Article 8 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, bases de données, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Crédits visuels :
- La Vanillée
- Ou, le cas échéant : [Nom du photographe / Banque d’images – Licence]
Demandes d’autorisation : contact@lavanillee.fr
Article 9 – Liens hypertextes
Des liens vers des sites tiers peuvent être présents. La Vanillée décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leur accessibilité.
La création de liens vers https://lavanillee.fr est autorisée sous réserve :
- de mentionner clairement la source ;
- de ne pas utiliser de techniques de framing ou d’in-line linking ;
- de retirer le lien sur demande de La Vanillée.
Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Perpignan seront seuls compétents.
Article 11 – Médiation à la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur après démarche préalable auprès du service client.
Médiateur compétent :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 12 – Accessibilité
La Vanillée s’engage à améliorer continuellement l’accessibilité de son Site.
Pour signaler une difficulté ou demander une alternative de contenu : contact@lavanillee.fr
Dernière mise à jour : 26 novembre 2025